RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Information actualisée le 01/01/2025

DÉSIGNATION

Leslie ABETTAN est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’enseignement de l’anglais à distance, dont le siège social est situé au 11 allée Denain, 93320 Les Pavillons-sous-bois.

Leslie ABETTTAN est enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité n° 11 93 06966 93 auprès du préfet de la région d’Île de France.

Leslie ABETTAN conçoit, élabore et dispense des formations en visioconférence sur l’ensemble du territoire national.

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En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les apprenants et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par Leslie ABETTAN dans le but d’en permettre le bon déroulement.

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Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Leslie ABETTAN.

• Participant : la personne physique qui participe à une formation.

• Organisme de formation : Leslie ABETTAN

• Directeur : le responsable de l’organisme de formation

• Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.

ARTICLE 1 -  Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :

- Définir les modalités d’organisation des formations à distance

- Formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux Participants.

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ARTICLE 2 – Champ d’application

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les Participants inscrits à une session dispensée par Leslie ABETTAN et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque Participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’Organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

ARTICLE 3 – Organisation des formations à distance

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les Participants sont tenus de transmettre leur adresse email et numéro de téléphone. Ces données sont utilisées par l’Organisme de formation aux seules fins de pouvoir transmettre aux participants les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Quelques jours avant le démarrage de la formation, les Participants reçoivent une convocation par email comprenant :

- Le lien d’accès à la salle de formation virtuelle ainsi qu’un document d’aide à la connexion.

- Le planning prévisionnel de formation.

- Le livret d’accueil détaillant les modalités, le déroulé de la formation et les moyens de contacts mis à disposition.

- Le lien d’accès aux supports de cours contenus dans un espace documentaire (Google Drive).

ARTICLE 4 – Horaires des formations

Les horaires de formations sont fixés par l’Organisme de formation en accord avec le Client et portés à la connaissance des Participants sur la convocation à la formation. Les Participants sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes :

- En cas d’absence ou de retard, les participants doivent avertir l’Organisme de formation sur l’adresse leslieformation@outlook.fr  ou par téléphone au 06.13.34.38.36 moins de 48 heures ouvrées avant la séance de formation prévue.

- En cas d’annulation moins de 48 heures ouvrées avant le début de la séance de formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût horaire initial sera facturée au Client.

Concernant les formations dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) seules les conditions générales de la Caisse des Dépôts et Consignations s’appliquent.

- En cas d’annulation ou de report de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Leslie ABETTAN ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients.

ARTICLE 5 – Identification des stagiaires en visio formation

Les Participants apposeront leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visioconférence lors de l’ouverture de la session de formation.

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ARTICLE 6 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du Directeur ou  Responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

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ARTICLE 7 – Attestation de présence

Les Participants ont obligation de signer l’attestation de présence qui leur est transmise par voie numérique au démarrage de chaque séance de formation. 

ARTICLE 8 – Questionnaire de satisfaction

Un questionnaire de satisfaction de la formation est communiqué par voie électronique à chaque Participant à l’issue de la formation. Les appréciations formulées par le Participant font l’objet d’un enregistrement et d’une analyse qualitative de la formation et de la formatrice au regard des autres sessions réalisées.

ARTICLE 9 – Documentation pédagogique

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par Leslie ABETTAN pour assurer ses formations constituent des œuvres originales et à̀ ce titre sont protégées par la propriété́ intellectuelle et le copyright.

À ce titre, le Client et le Participant s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Leslie ABETTAN. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le participant en vue de l’organisation ou l’animation de formations. 

ARTICLE 10 – Confidentialité

Leslie ABETTAN, le Client et le Participant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Leslie ABETTAN au Client.

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ARTICLE 11 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en entretien et le bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme….) et tenu par le Participant est passible d’exclusion définitive de la formation.

ARTICLE 12 – Réclamation et médiation

Leslie ABETTAN s’engage à vous fournir des prestations de formation/d’accompagnement de qualité. Si malgré les efforts engagés, il s’avérait que votre formation ne vous soit pas satisfaisante, vous pouvez envoyer vos réclamations par email : leslieformation@outlook.fr ou à travers le formulaire de contact.

ARTICLE 13 – Publicité

Un exemplaire du présent règlement est :

- publié sur le site internet de l’Organisme de formation.