CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DÉSIGNATION

Leslie ABETTAN est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’enseignement de l’anglais à distance, dont le siège social est situé au 11 allée Denain, 93320 Les Pavillons-sous-bois.

Leslie ABETTTAN est enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité n° 11 93 06966 93 auprès du préfet de la région d’Île de France.

Leslie ABETTAN conçoit, élabore et dispense des formations en visioconférence sur l’ensemble du territoire national.

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Leslie ABETTAN.

• Apprenant : la personne physique qui participe à une formation.

• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci- dessous.

• OPCO : les opérateurs de compétences chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Leslie ABETTAN pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, en particulier sur toutes les conditions générales d’achat.

 

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

L'acheteur passe commande par courrier ou courriel en retournant la convention OU le contrat de formation établie par Leslie ABETTAN signé(e) et/ou portant le cachet commercial de l’entreprise.

Avant de signer la convention ou le contrat de formation, l’acheteur doit s’assurer que la prestations de formation détaillée dans le programme de formation fourni en annexe correspond à ses besoins.

Toute convention de formation ou contrat de formation signé(e) par l’acheteur et retourné(e) à Leslie ABETTAN  vaut commande ferme et définitive, sous réserve du droit de rétraction dont bénéficie l’acheteur, dans les cas prévus par la loi.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsqu’il confirme sa demande d’inscription, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter, par mail ou par courrier. Dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), une fonctionnalité est prévue sur la plateforme. A l’expiration de ce délai, l’Apprenant est considéré comme inscrit et sa place est réservée. Il est dès lors tenu de participer à la formation.          

 

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les modalités de paiement de la somme incombant au Client sont les suivantes :

• Après le délai de rétractation mentionné à l’article précédent, le Client effectue un premier versement d’un montant équivalent à 30 % du coût total de la formation.

• Le paiement du solde, à la charge du Client, est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture transmise par Leslie ABETTAN, au comptant.

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque.

Concernant les formations dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), les modalités de règlement de la Caisse des Dépôts et Consignations s’appliquent.

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PRISE EN CHARGE

En cas de financement de la prestation par un OPCO ou tout autre organisme financeur, il revient au Client de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de l’obtention du financement de la formation citée sur la convention. Le Client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

Dans le cas où la prise en charge est partielle, l’acheteur s’engage à payer à Leslie ABETTAN le complément entre le coût de la formation indiqué à la convention de formation et le montant pris en charge par l’OPCO ou autre organisme financeur.

 

REPORT OU ANNULATION D'UNE FORMATION

Toute demande de report ou d’annulation d’une formation au-delà du délai de rétractation prévu doit faire l’objet d’une notification par email à l’adresse : leslieformation@outlook.fr dans un délai de 10 jours avant la date de formation.

- Si cette annulation intervient plus de 10 jours ouvrables avant la date de formation, aucun frais d’annulation ne sera imputé au Client.

- En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer des frais d’annulation égaux à 50% du coût total initial de la formation.

- En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

Concernant les formations dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) seules les conditions générales de la Caisse des Dépôts et Consignations s’appliquent.

En cas d’annulation ou de report de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Leslie ABETTAN ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.

 

DESCRIPTIF ET PROGRAMMES DE FORMATION

Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont fournis qu’à titre indicatif. Si Leslie ABETTAN le juge nécessaire, cette dernière se réserve le droit de modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique ou le niveau des participants.

              

ATTESTATION

À l’issue de la formation, Leslie ABETTAN remet un certificat de réalisation de la formation à l’Apprenant. Une attestation de présence peut être fournie au Client, à sa demande.        

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par Leslie ABETTAN pour assurer ses formations constituent des œuvres originales et à̀ ce titre sont protégées par la propriété́ intellectuelle et le copyright. À ce titre, le Client s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Leslie ABETTAN. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client en vue de l’organisation ou l’animation de formations. 

 

PROTECTION ET ACCÈS AUX DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client est informé que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées pour la validation de la formation et pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Conformément à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Client pourra exercer ce droit en écrivant à Leslie ABETTAN par mail à l’adresse : leslieformation@outlook.fr.

 

ASSISTANCE ET RÉCLAMATIONS

Leslie ABETTAN s’engage à répondre aux questions ou éventuelles réclamations du Client, et à favoriser l’apprentissage de l’Apprenant pendant toute la durée de l’action de formation, en restant disponible par téléphone au 0613343836, par email : leslieformation@outlook.fr ou à travers le formulaire de contact.

 

LITIGES

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Leslie ABETTAN et ses Clients sont encadrés par la Loi française. Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, seul le Tribunal de Bobigny sera  compétent pour régler le litige entre les deux parties.